Un café associatif, kézako ?
Un café associatif est un café sans but lucratif, organisé pour être un lieu de vie, de rencontres, de convivialité et de créativité.
Et la législation ?
Article 1655 du code général des impôts
Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions :
- l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices,
- les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.
Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.
Classification des boissons :
Article L 3321-1 du Code de la Santé Publique
1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat)
3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
A Serraval, on fait comment du coup ?
Le Qin D’Novio Café est un association loi 1901 déclarée en préfecture.
L’adhésion annuelle est fixée à 5 € avec une consommation offerte.
En adhérant, vous soutenez l’association, profitez des animations proposées et bénéficiez d’une entrée libre au café .